Ressources pour évaluateurs ESSMS

La liste des 18 critères impératifs, ce qui les distingue, la règle du 4 sur tous les éléments d'évaluation, et les sept vérifications à faire avant de déposer.

• Les 18 critères impératifs, numéro par numéro, avec leur objectif et leur champ d'application
• Ce qui distingue un impératif d'un critère standard
• La règle de cotation depuis décembre 2024 et son effet arithmétique
• Le double seuil 3,5 / 4, expliqué en une page
• Les quatre blocs à traiter ensemble : maltraitance, plaintes, évènements indésirables, gestion de crise
• Comment les traiter en visite, en quatre points
• Ce que la cotation « non concerné » ne peut pas faire
• Sept vérifications avant dépôt

Un critère impératif n'est pas un critère plus important : c'est un critère dont le non-respect déclenche une procédure qui sort de la relation entre l'évaluateur et l'ESSMS. Il doit être coté 4 sur tous ses éléments d'évaluation pour être considéré comme maîtrisé ; en dessous, un plan d'action est transmis à l'autorité de tarification et de contrôle.

Le guide donne la liste complète, relevée fiche par fiche dans le manuel d'évaluation HAS V1.1 du 8 juillet 2025 : sept au chapitre 2, onze au chapitre 3, aucun au chapitre 1. Seize s'appliquent à tous les ESSMS, deux ont un champ d'application restreint.

Il explique aussi le double seuil, cette zone de 0,5 point où un critère impératif est simultanément non satisfait au sens du plan d'action et compté satisfait dans le niveau publié sur Qualiscope. C'est là que se concentrent les contestations en restitution.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui prépare une visite et veut identifier ses critères impératifs avant d'arriver sur site, plutôt que de les découvrir en cotant.

Manuel d'évaluation HAS V1.1, actualisé le 8 juillet 2025, relevé fiche critère par fiche critère. Bilans HAS 2023, 2024 et 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni le COFRAC ne sont associés à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

La structure en quatre temps, les six formulations qui font échouer un commentaire, et six critères rédigés de bout en bout. Le guide est accompagné d'un document Word contenant la trame vierge à réutiliser.

• Pourquoi le commentaire est devenu l'objet du contrôle
• Les quatre fonctions d'un commentaire, et celle qui ne suffit pas
• La structure constat / preuve / analyse / évolution
• Les six formulations qui font échouer un commentaire
• Le cas du critère impératif, celui du « non concerné » et celui de la « réponse inadaptée »
• Deux critères rédigés intégralement dans le guide, six dans le document Word
• La relecture en huit points

• PDFLa méthode, les pièges et deux critères rédigés19 pages · 620 Ko
• WordLes six critères rédigés et la trame à réutiliser6 critères + trame vierge · 77 Ko

La HAS a explicité ce qu'elle regarde en priorité dans un rapport déposé sur Synaé : la cohérence et la qualité des commentaires, la maîtrise des cotations « non concerné » et « réponse inadaptée », et le renseignement des formulaires critères impératifs. Depuis la réorganisation de 2025, tous les organismes évaluateurs sont contrôlés au moins une fois par an.

Le commentaire n'est pas lu par le grand public — il ne figure pas dans la partie publique du rapport. Il est lu par l'ESSMS, par l'autorité de tarification et de contrôle en cas de plan d'action, par le contrôleur HAS et par l'auditeur COFRAC. Quatre lecteurs experts.

Le guide propose une structure en quatre temps — constat, preuve, analyse, évolution — qui n'est pas imposée par la HAS, et le dit. Elle est proposée parce qu'elle répond aux quatre fonctions attendues d'un commentaire, et parce qu'elle produit une régularité d'un critère à l'autre.

Le document Word qui l'accompagne reprend six critères travaillés de bout en bout — trois standards, trois impératifs, sur les trois chapitres et les trois méthodes — avec leurs éléments d'évaluation exacts et la trame vierge à réutiliser.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui rédige, et le coordonnateur qui relit avant dépôt.

Bilans HAS 2023, 2024 et 2025. Critères et éléments d'évaluation repris du manuel d'évaluation HAS V1.1, actualisé le 8 juillet 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni le COFRAC ne sont associés à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

L'arrondi a été supprimé du calcul des cotations. La HAS présente l'ajustement comme un affichage à deux décimales : il change l'atteinte des critères impératifs et interdit toute comparaison avec une évaluation antérieure.

• Avant et après décembre 2024, et l'effet reconnu par la HAS
• Pourquoi les comparaisons annuelles ne sont plus valides
• La nouvelle règle du critère impératif, et sa conséquence arithmétique
• Le double seuil 4,00 / 3,50 en une page
• Comment l'échelle qualité publiée est construite, indicateur par indicateur
• Ce qui est publié, quand, et ce qui ne l'est pas
• Six vérifications avant de déposer

En décembre 2024, la méthode de calcul des cotations a été modifiée dans Synaé. Avant, la cotation d'un critère était la moyenne de ses éléments d'évaluation, arrondie à l'entier le plus proche : 3,5 devenait 4. L'arrondi est supprimé, la valeur exacte est affichée à deux décimales.

La HAS écrit que cette nouvelle méthode rend impossible la comparaison des résultats 2025 avec les années antérieures. C'est la première chose à poser en réunion de restitution, avant tout commentaire de résultat : un ESSMS qui compare sa cotation à une évaluation précédente compare deux règles de calcul différentes.

Le document explique aussi comment se construit le niveau A, B, C ou D publié sur Qualiscope, et pourquoi un ESSMS peut recevoir un plan d'action tout en étant classé B.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui cote et qui restitue, et toute personne qui doit expliquer un résultat à une structure évaluée.

Bilans HAS de l'évaluation de la qualité des ESSMS, éditions 2023, 2024 et 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni le COFRAC ne sont associés à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Un classeur Excel qui reprend l'intégralité du référentiel, élément d'évaluation par élément d'évaluation. Vous cotez dans un seul onglet, les chapitres et la synthèse se calculent seuls.

• Onglet Recueil : une ligne par élément d'évaluation, avec cotation, preuve, personne rencontrée et date
• Un onglet par chapitre : accompagné traceur, traceur ciblé, audit système
• Onglet Synthèse : moyennes par objectif et statut des critères impératifs
• Mode d'emploi, règles de cotation et rappel des deux impératifs à champ restreint

Depuis décembre 2024, la cotation d'un critère est la moyenne exacte de ses éléments d'évaluation, sans arrondi. La cotation se joue donc au niveau de l'élément, pas du critère — et c'est exactement là que cette grille fait saisir.

Les 157 critères et leurs 569 éléments d'évaluation sont repris du manuel d'évaluation HAS V1.1 du 8 juillet 2025, avec leur rubrique de recueil : entretien avec la personne, entretien avec les professionnels, observation, consultation documentaire.

Deux colonnes affichent côte à côte les deux lectures d'un critère impératif : son statut au sens du rapport et du plan d'action, et le seuil retenu pour la publication sur Qualiscope. Les cotations « non concerné » et « réponse inadaptée » sont exclues du calcul de la moyenne.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui recueille sur site et veut coter au bon niveau, sans attendre la saisie dans Synaé.

Manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS, HAS, version V1.1 actualisée le 8 juillet 2025. Outil de recueil : il ne se substitue ni au manuel, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Ni la Haute Autorité de santé ni le COFRAC ne sont associés à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Une relecture structurée du rapport avant transmission, construite sur ce que la HAS déclare contrôler en priorité. Chaque point porte sa source, et la synthèse se met à jour seule.

• 26 points de contrôle, chacun avec sa justification et sa source
• Trois statuts par point — conforme, à corriger, sans objet — et un responsable
• Onglet Synthèse : taux de conformité et points à corriger par bloc
• Mode d'emploi et exemple de ligne remplie

La HAS contrôle désormais l'ensemble des organismes évaluateurs au moins une fois par an, et les signalements comme les courriers de rappel doivent être consultables par le COFRAC lors de ses contrôles. Cette check-list reprend, point par point, ce que la HAS déclare regarder.

Vingt-six points répartis en six blocs : cotation, critères impératifs, cotations spécifiques, commentaires, obligations déclaratives sur Synaé, restitution. Chacun dit aussi POURQUOI il figure là, avec la page du bilan HAS d'où il vient.

L'onglet de synthèse compte les points conformes, ceux à corriger et ceux sans objet, et signale qu'un rapport ne devrait pas partir tant qu'un point du bloc « critères impératifs » reste à corriger. C'est un outil de relecture interne : il n'engage ni la HAS ni le COFRAC et ne vaut pas attestation de conformité.

À qui il s'adresse

Le coordonnateur de mission, et l'organisme qui organise sa relecture avant dépôt.

Bilans HAS 2024 et 2025 ; manuel d'évaluation HAS V1.1, juillet 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni le COFRAC ne sont associés à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Saisissez le premier jour de visite : tous les jalons de la mission se calent, de la contractualisation à l'affichage de la fiche synthétique. L'onglet de suivi produit les volumes d'heures à déclarer sur Synaé.

• Onglet Paramètres : une date, un nombre de jours, un montant de mission
• Rétroplanning complet, de la signature du devis à la publication sur Qualiscope
• Suivi du temps : heures sur site et hors site, prêtes à déclarer
• Économie de la mission : temps passé, taux journalier, comparaison aux repères HAS

Depuis janvier 2025, le dépôt du planning et la déclaration du nombre d'heures sur site et hors site sont obligatoires. L'onglet de suivi du temps produit directement ces deux volumes, en les distinguant phase par phase.

Le rétroplanning se cale sur une seule date. Il couvre la contractualisation, la préparation, la visite, la rédaction, le dépôt et l'après-dépôt — jusqu'à l'échéance d'affichage de la fiche synthétique dans la structure.

Un dernier onglet compare le temps réellement passé aux repères publiés par la HAS : les 4 à 5 jours qu'elle énonce comme nécessaires, et le budget temps déclaré par la profession. Ce sont des moyennes nationales, pas des normes opposables : elles servent à situer une mission, pas à la juger.

À qui il s'adresse

L'évaluateur indépendant qui pilote ses missions seul, et l'organisme qui veut comparer le temps vendu au temps passé.

Bilan HAS 2024, annexe 2 (enquête auprès de 474 répondants) et p.10 pour les obligations déclaratives ; bilan HAS 2025, p.8 ; manuel d'évaluation HAS, fiche pratique n° 1.

Ni la Haute Autorité de santé ni le COFRAC ne sont associés à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Depuis janvier 2026, la HAS publie l'intégralité des résultats d'évaluation en open data. Cette édition les recalcule : les objectifs les plus bas, le classement des 18 critères impératifs, et la zone grise du double seuil mesurée pour la première fois.

• Le seul objectif de France sous la barre de 3, et les dix objectifs les plus bas
• Le classement des 18 critères impératifs par taux d'atteinte, du plus manqué au mieux tenu
• La zone grise du double seuil, mesurée : combien d'ESSMS sont classés A ou B tout en recevant un plan d'action
• L'écart entre le social et le médico-social, les publics, les régions
• La durée de visite recalculée, que la HAS ne publie plus depuis 2023
• Ce que le jeu de données ne permet pas de dire, en toutes lettres

La Haute Autorité de santé publie depuis janvier 2026, sous Licence Ouverte 2.0, les résultats d'évaluation consultables sur Qualiscope. Le jeu de données couvre 20 863 ESSMS issus de 19 125 évaluations clôturées. Il contient les cotations des chapitres, des thématiques, des 42 objectifs et des 18 critères impératifs — mais pas celles des 139 critères standards.

Cet observatoire part de cette matière et en tire ce qui sert en mission : où les résultats décrochent, quels critères impératifs sont le plus souvent manqués, et ce que le double seuil produit réellement chez les structures évaluées.

Il dit aussi ce que le jeu de données ne permet pas de conclure. L'écart de 21 points entre la Normandie et Provence-Alpes-Côte d'Azur se lit spontanément comme une différence de qualité : c'est en grande partie un effet de composition, les régions les mieux classées étant celles où le médico-social est le plus représenté.

À qui il s'adresse

L'évaluateur ou le dirigeant d'organisme qui veut situer ses missions dans le paysage national, et préparer les questions que les structures évaluées posent en restitution.

Jeu de données « Résultats d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux », Haute Autorité de santé, data.gouv.fr, extraction du 26 août 2026, Licence Ouverte 2.0. Calculs Critéa.

Ni la Haute Autorité de santé ni le COFRAC ne sont associés à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Profil, cadence, budget temps, prix des missions, contrôle : les données qui concernent les évaluateurs externes, extraites des bilans HAS 2023, 2024 et 2025 et remises en ordre.

• Qui exerce le métier : part d'indépendants, ancienneté, cumul de fonctions
• La cadence réelle, et ce que la HAS écrit de la cadence haute
• Le budget temps déclaré, comparé aux 4 à 5 jours que la HAS énonce comme nécessaires
• Le prix d'une évaluation : moyenne, médiane, distribution et rapport interdécile
• Le marché des organismes, et la charge par organisme
• Le contrôle : taux de signalement par évaluation sur trois ans
• La donnée de durée de visite qui a disparu des bilans

Les établissements évalués ont des fédérations qui lisent et relaient les publications de la Haute Autorité de santé. Les évaluateurs externes n'ont ni fédération ni organisation représentative : les données qui les concernent restent dans des rapports de soixante pages que personne n'agrège pour eux.

Ce document les rassemble. Les données de profil, de cadence et de budget temps viennent d'une enquête menée par la HAS auprès de 474 répondants entre le 8 octobre et le 11 novembre 2024, publiée en annexe du bilan 2024. Elle n'a pas été renouvelée depuis : c'est la seule photographie disponible de la profession.

Chaque chiffre porte sa source, page par page — y compris quand la source se contredit elle-même, comme ce coût moyen 2024 qui figure à deux valeurs différentes sur la même page.

À qui il s'adresse

L'évaluateur indépendant qui veut savoir où il se situe, et le dirigeant d'organisme qui construit ses tarifs et son plan de charge.

Bilans HAS de l'évaluation de la qualité des ESSMS, éditions 2023, 2024 et 2025. Données de profil et de budget temps : enquête HAS d'octobre-novembre 2024, annexe 2 du bilan 2024, pages 50 à 53.

Ni la Haute Autorité de santé ni le COFRAC ne sont associés à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.