Ressources pour évaluateurs ESSMS

Édition du 6 octobre 2026.

Un classeur Excel qui reprend les 573 éléments d'évaluation du manuel HAS V1.1, une ligne par élément. Vous cotez dans un seul onglet ; critères, objectifs, chapitres et statut des impératifs se calculent sans arrondi, jusqu'à une estimation indicative de l'échelle qualité.

• Lisez-moi : mode d'emploi en trois temps, règles de cotation, étoile, non concerné, réponse inadaptée, double seuil
• Recueil : 573 lignes, une par élément d'évaluation, cotations AT 1 à AT 8 ou cotation unique, preuve et source par fonction
• Ch.1 Personne, Ch.2 Professionnels, Ch.3 ESSMS : cotation de chaque critère et statut des critères impératifs
• Tableau de bord : avancement du recueil, impératifs par statut, NC et RI par chapitre avec les repères HAS 2025, alertes
• Résultats : 42 objectifs, thématiques, 3 chapitres et estimation indicative de l'échelle qualité
• Paramètres : secteur, type de structure, SAD, publics, capacité et nombre d'accompagnés traceurs

Depuis décembre 2024, la cotation d'un critère est la moyenne exacte de ses éléments d'évaluation, sans arrondi. La cotation se joue donc au niveau de l'élément, et c'est là que la grille fait saisir : 573 lignes dans l'ordre du manuel, avec le libellé exact et la rubrique de recueil.

Au chapitre 1, une colonne par accompagné traceur, de AT 1 à AT 8 : la cotation d'un élément est la moyenne des grilles où il est coté, l'étoile comptant 4, le non concerné et la réponse inadaptée étant exclus. La saisie est contrôlée : la réponse inadaptée n'est proposée que dans les grilles du chapitre 1, le non concerné n'est pas proposé sur les éléments des impératifs autres que 3.6.2.

L'onglet Paramètres règle l'applicabilité des critères selon le secteur, le type de structure et les publics, et donne le minimum d'accompagnés traceurs selon la capacité. Les onglets par chapitre affichent le statut de chaque impératif et repèrent la zone 3,5 à 4. La grille ne remplace ni le manuel, ni Synaé, où les cotations sont déposées et calculées : le niveau d'échelle qu'elle affiche est une estimation, le niveau officiel est calculé par la HAS.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui recueille sur site et veut coter élément par élément, et le coordonnateur qui suit l'avancement de la mission.

Manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS, HAS, V1.1 actualisée le 8 juillet 2025, et référentiel HAS au format Excel ; fiches HAS cotation et non concerné de décembre 2025 ; note méthodologique HAS de novembre 2025 sur l'échelle qualité ; fiche HAS services autonomie à domicile de mars 2026 ; bilan HAS 2025. Outil de travail : il ne remplace ni le manuel, ni Synaé, ni le rapport.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Saisissez le premier jour de visite et le nombre de jours sur site : trente jalons se calent, du contrôle d'indépendance à l'affichage de la fiche synthétique. Le suivi du temps produit les heures sur site et hors site à déclarer dans Synaé pour l'ensemble des évaluateurs.

• Rétroplanning : trente jalons avec l'acteur, la nature, l'échéance HAS, la date effective et le statut
• Suivi du temps : une ligne par intervention, heures sur site et hors site
• Temps par intervenant : heures par phase, total à déclarer dans Synaé, comparaison au repère de 4 à 5 jours par évaluateur
• Économie : jours passés, taux journalier réel hors frais de déplacement, comparaison au coût moyen 2025 d'une mission
• Paramètres : montant de la mission, intervenants et rôles, base horaire, jours fériés 2026 à 2028
• Lisez-moi : mode d'emploi en trois temps, nature des jalons et sources

Depuis janvier 2025, le dépôt du planning et la déclaration des heures sur site et hors site sont obligatoires dans Synaé, et les heures se déclarent pour l'ensemble des évaluateurs, pas pour le seul coordonnateur. L'onglet « Temps par intervenant » produit ce total à partir d'une ligne par intervention.

Le rétroplanning suit le circuit HAS complet : contrat, accompagnés traceurs, visite, pré-rapport sous un mois, mois d'observations de l'ESSMS, clôture, transmission par l'ESSMS, publication sur Qualiscope quatre-vingt-dix jours après la transmission et affichage de la fiche synthétique au plus tard quatre mois après. Les dates se calculent en jours ouvrés, jours fériés 2026 à 2028 exclus, et se recalent quand vous saisissez une date effective.

Chaque jalon indique sa nature : exigence HAS ou réglementaire, étape HAS à une date proposée par Critéa, ou simple repère Critéa. L'onglet « Économie » compare le temps passé au repère HAS de 4 à 5 jours par évaluateur et le prix au coût moyen 2025 d'une mission : ce sont des moyennes nationales, pas des normes opposables.

À qui il s'adresse

Le coordonnateur qui pilote le calendrier d'une mission, et l'évaluateur qui veut comparer le temps vendu au temps passé.

Procédure d'évaluation des ESSMS, HAS, mai 2022 ; décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 (CASF, art. D. 312-200-1) ; manuel d'évaluation HAS V1.1, fiches pratiques n° 1 à 6 et 8 ; fiches HAS observations de janvier 2026 et cotation de décembre 2025 ; FAQ HAS du 26 janvier 2026 ; guide Synaé « Conduite d'une évaluation » du 14 septembre 2026 ; bilans HAS 2023, 2024 et 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Les évaluateurs déclarent 0,6 jour de préparation en moyenne. Ce guide et son tableur organisent ce temps en quatre étapes, du champ d'application aux questions évaluatives, jusqu'à une note de cadrage prête à envoyer à l'ESSMS.

• Ce que la HAS mesure du temps de préparation, de rédaction et de coordination
• La méthode en quatre temps, environ 3 h 45 au total, avec les impératifs applicables selon le secteur et le type de structure
• Les dix documents à lire avant d'arriver, et les critères qui les citent
• Les délais prévus par les textes HAS : planning, contrat, liste et choix des accompagnés traceurs, documents, pré-rapport
• Le partage des tâches entre coordonnateur et co-évaluateur, et une note de cadrage à envoyer à l'ESSMS
• Un tableur de six onglets : champ d'application calculé, vingt et un documents à suivre, les dix-huit impératifs et six critères souvent cotés non concerné, un planning type de deux jours, le référentiel des 157 critères

• PDFLe guide de 10 pages : la méthode en quatre temps, les délais prévus par les textes, le partage du travail en binôme et la note de cadrage à envoyer.10 pages · 711 Ko
• ExcelLe tableur de préparation : champ d'application calculé à partir de la catégorie FINESS, suivi des documents demandés, une question évaluative par critère sensible et répartition des séquences sur deux jours.6 onglets · 48 Ko

Dans l'enquête menée par la HAS auprès des organismes évaluateurs à l'automne 2024, les évaluateurs déclarent 0,6 jour de préparation en moyenne, et 28 % n'en déclarent aucun. 71 % des coordonnateurs jugent le temps hors site insuffisant. Le guide part de ce budget tel qu'il est : il ne propose pas d'en faire moins, mais de l'employer dans un ordre qui ne laisse rien au jour J.

Il découpe la préparation en quatre temps de durée indicative : la catégorie FINESS et le champ d'application, les critères qui s'appliquent et ceux qui demandent une vigilance, la lecture de dix documents clés, puis des questions évaluatives déjà reformulées. Il recense les délais que les textes HAS prévoient réellement, et répartit les tâches de préparation entre coordonnateur et co-évaluateur.

Il sépare ce qui est exigé de ce qui relève d'un repère Critéa. Le manuel ne fixe par exemple aucun délai de transmission des documents avant la visite : les dates J-21 et J-14 de la note de cadrage sont des propositions à convenir avec l'ESSMS, et les durées des quatre temps ne sont pas une exigence HAS.

À qui il s'adresse

L'évaluateur ou le coordonnateur qui prépare une visite et veut arriver sur site avec le champ d'application, les documents et les questions déjà en main.

Bilans HAS 2024 (annexe 2, enquête auprès des organismes évaluateurs) et 2025, manuel d'évaluation HAS actualisé le 8 juillet 2025, FAQ HAS du 26 janvier 2026, fiche multi-ESSMS de juillet 2025, fiche sur la protection des données de septembre 2025, fiche non concerné de décembre 2025 et guide Synaé « Conduite d'une évaluation » du 14 septembre 2026.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Le classeur applique le barème HAS de juillet 2025 : nombre minimum d'accompagnés traceurs, entretiens avec les professionnels, taille de la liste à demander, grilles Synaé et contrôle de la durée sur site. Un onglet réunit les citations HAS, page comprise, pour défendre ce nombre face à un ESSMS qui souhaite le minimum.

• La saisie de votre évaluation : régime, mode de décompte, capacité ou mesures, sites, catégories FINESS et modalités d'accompagnement
• Le nombre minimum d'accompagnés traceurs et le motif qui le fixe, les entretiens avec les professionnels, la liste à demander et l'entretien avec les membres du CVS
• Une estimation des grilles Synaé, chapitre par chapitre
• Le contrôle de la durée sur site : exigences HAS d'un côté, repère Critéa de l'autre
• Six cas types calculés, de l'EHPAD de 20 places à l'exemple multi-ESSMS de la HAS
• Treize citations HAS exactes avec leur source, et les deux barèmes en places et en mesures

Le nombre d'accompagnés traceurs se discute souvent au moment du devis, et le minimum de trois reste majoritaire : selon le bilan HAS 2025, il concernait 75 % des évaluations en 2025, contre 84,7 % en 2024. Le barème de la fiche pratique n° 3, actualisée en juillet 2025, dépend pourtant de la capacité autorisée, et s'y ajoutent des planchers par site, par catégorie et par modalité d'accompagnement.

Le calculateur applique les deux barèmes HAS, en places et en mesures, puis les planchers des évaluations multisites et multi-ESSMS. Il indique en toutes lettres ce qui fixe le minimum, en déduit les entretiens avec les professionnels, la taille de la liste à demander à l'ESSMS et une estimation des grilles Synaé. Six cas types, dont l'exemple de la fiche HAS multi-ESSMS, sont calculés avec les mêmes formules.

Le contrôle de durée sépare l'exigence HAS, au moins deux jours sur site ajustables au-delà de trois accompagnés traceurs, d'un repère Critéa fondé sur les durées d'entretien du manuel, qui n'est pas une exigence. Le nombre exact d'accompagnés traceurs se fixe au contrat entre l'ESSMS et l'organisme, et le nombre de grilles reste une estimation à vérifier dans Synaé.

À qui il s'adresse

Le coordonnateur, l'évaluateur ou la personne qui établit les devis et doit justifier auprès d'un ESSMS le nombre d'accompagnés traceurs et la durée de visite.

Manuel d'évaluation HAS actualisé le 8 juillet 2025 (fiches pratiques n° 1, 3 et 6), FAQ HAS du 26 janvier 2026, fiche HAS « La conduite d'une évaluation multi-ESSMS » de juillet 2025, guide Synaé « Conduite d'une évaluation » du 14 septembre 2026, bilans HAS 2024 et 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Deux questions ouvertes et une relance pour chacun des 61 éléments d'évaluation que le manuel rattache à l'entretien avec la personne, avec quatre variantes par public. Le guide rappelle les règles HAS de l'entretien et de la réponse inadaptée.

• Le cadre HAS de l'entretien : durée et lieu, ouverture, consentement, tiers choisi, regards croisés
• La réponse inadaptée en dernier recours, avec quatre situations tranchées
• Les deux documents publiés par la HAS en mars 2026 pour les personnes accompagnées, et ce que vous en tirez
• Cinq questions orientées réécrites en questions ouvertes, puis douze éléments des sept thématiques du chapitre 1
• Les variantes par public, un exemple fictif de commentaire et une check-list avant, pendant et après l'entretien
• Un tableur de quatre onglets : les 61 éléments avec questions, relance, variantes et repère de rédaction, les règles de l'entretien, une grille de préparation par accompagné traceur

• PDFLe guide de 14 pages : les règles HAS de l'entretien et de la réponse inadaptée, la construction d'une question ouverte, une sélection de douze éléments, les variantes par public et la check-list.14 pages · 767 Ko
• ExcelLe tableur : les 61 éléments d'évaluation avec deux questions, une relance et quatre variantes chacun, les règles de l'entretien et une grille de préparation par accompagné traceur.4 onglets · 34 Ko

Dans l'enquête menée par la HAS auprès des organismes évaluateurs, la reformulation des éléments d'évaluation auprès des accompagnés traceurs est une difficulté régulière pour 51 % des évaluateurs. Le manuel demande des questions ouvertes, non orientées, adaptées aux missions de l'ESSMS et au profil de chaque personne, mais la HAS n'en publie pas.

Le guide pose le cadre fixé par la HAS : déroulement, tiers choisi par la personne, consentement, moyens de communication adaptés, réponse inadaptée. Il montre comment construire une question ouverte, propose une sélection de douze éléments et des variantes pour un enfant, une personne qui communique peu, une personne en hébergement d'urgence ou en insertion, et une personne accompagnée à domicile. Le tableur couvre les 29 critères et les 61 éléments, filtrables par thématique, critère et champ d'application.

Les questions sont des propositions Critéa, pas des formulations de la HAS : un point de départ à ajuster, comme le manuel l'exige. Le guide rappelle que la réponse inadaptée n'intervient qu'en dernier recours, après reformulations et adaptations, et qu'elle ne qualifie pas une pratique de l'ESSMS : elle constate que la personne n'a pas pu répondre.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui prépare ses entretiens avec les accompagnés traceurs, et le formateur qui entraîne des évaluateurs à poser des questions ouvertes.

Manuel d'évaluation HAS V1.1 actualisé le 8 juillet 2025 (fiches pratiques n° 3 et 7, fiches critères du chapitre 1), FAQ HAS du 26 janvier 2026, fiches HAS cotation et non concerné de décembre 2025, fiche protection des données de septembre 2025, fiche services autonomie à domicile de mars 2026, documents HAS destinés aux personnes accompagnées de mars 2026, bilans HAS 2024 et 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Un fait qui met en jeu la sécurité d'une personne accompagnée ne se traite pas dans un commentaire. Cette fiche de quatre pages réunit les textes qui s'appliquent, le circuit en cinq temps et ce qui figure, ou non, dans le rapport.

• Les textes qui s'appliquent : cahier des charges HAS §7.2, fiche HAS sur la protection des données, articles L. 119-1 et L. 119-2 du CASF
• Le circuit en cinq temps, du constat à l'information des autorités
• Ce que l'évaluateur ne fait pas : enquêter, confronter, promettre que rien ne sera transmis, emporter un document, annoncer une cotation
• Ce qui figure dans la note de faits, les commentaires, le formulaire critère impératif et l'appréciation générale
• Les critères que le constat interroge : 3.11.1, 3.11.2 et 3.13.2
• Six questions à poser à chacun de ses organismes avant la prochaine mission

Le cahier des charges HAS fait obligation à l'organisme d'informer le représentant légal de l'ESSMS et les autorités compétentes des faits ou manquements mettant en jeu la sécurité des personnes accompagnées que ses intervenants auraient constatés au cours d'une visite. La fiche HAS sur la protection des données demande, de son côté, de ne jamais mettre en cause dans le rapport un professionnel identifiable.

La fiche cite les textes qui s'appliquent : cahier des charges et procédure HAS, fiche sur la protection des données, articles L. 119-1 et L. 119-2 du Code de l'action sociale et des familles. Elle décrit un circuit en cinq temps, de la protection de la personne à l'information des autorités, puis ce qui va dans la note de faits, les commentaires, le formulaire critère impératif et l'appréciation générale, et les critères que le constat interroge.

Elle ne remplace ni la procédure de l'organisme ni les consignes des autorités, et ne constitue pas un avis juridique. Ce que les textes HAS ne fixent pas, comme le délai, la forme ou la mention du signalement dans le rapport, est signalé comme zone grise. Les circuits propres aux mineurs, qui relèvent de la protection de l'enfance, n'y sont pas détaillés.

À qui il s'adresse

L'évaluateur ou le coordonnateur en mission, à lire avant d'être confronté à un fait grave.

Cahier des charges HAS des organismes évaluateurs du 12 mai 2022, procédure HAS d'évaluation des ESSMS du 10 mai 2022, fiche HAS sur la protection des données du 16 septembre 2025, fiche HAS « Le système de cotation » (version 2, 9 décembre 2025), manuel d'évaluation HAS V1.1, articles L. 119-1 et L. 119-2 du CASF, instruction DGCS du 30 janvier 2026 et dossier de presse ministériel du 27 mai 2026.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Modalités, périmètre autorisé, impératifs applicables, accompagnés traceurs au domicile, planning type sur deux jours et check-list de préparation. Fin 2025, 10 % des services autonomie aide recensés au FINESS avaient été évalués.

• Le contexte : services évalués fin 2025, entrée dans la programmation, les trois modalités et leurs missions
• Le périmètre : activité autorisée seulement, FINESS exact, multisites ou multi-ESSMS, pas d'échantillonnage
• Les critères impératifs : dix-sept en SAD mixte, seize en SAD aide et SAAD familles, avec l'attendu décrit par la HAS
• Les accompagnés traceurs : barème en mesures, sélection, consentement, entretien au domicile et regards croisés
• La lecture du référentiel en SAD, et un planning type sur deux jours pour deux évaluateurs et trois accompagnés traceurs
• Douze vérifications avant le premier jour, et sept questions fréquentes avec leur réponse sourcée

Les services d'aide et de soins à domicile sont entrés dans la programmation des évaluations le 1er juillet 2025. Au 31 décembre 2025, 993 services autonomie aide sur 10 131 recensés au FINESS avaient été évalués, selon le bilan HAS 2025. La fiche HAS sur les services autonomie à domicile, adoptée le 24 mars 2026, précise comment le référentiel s'y applique.

Le kit en tire ce qu'il faut savoir avant une mission : les trois modalités (SAD aide, SAD mixte, SAAD familles), le périmètre de l'activité autorisée, les seize ou dix-sept impératifs applicables, le barème des accompagnés traceurs en mesures, l'entretien au domicile, et le cahier des charges des SAD rapproché des critères.

Le planning type sur deux jours et le rapprochement entre cahier des charges et critères sont des repères Critéa, pas des exigences HAS. Le kit signale aussi ce qu'il n'a pas pu vérifier, comme le décret du 1er août 2025 cité par la fiche pour les SAAD familles.

À qui il s'adresse

L'évaluateur ou le coordonnateur qui prépare une mission dans un service autonomie à domicile.

Bilan HAS 2025 ; fiche HAS « Repère et modalités de mise en œuvre pour l'évaluation de la qualité des services autonomie à domicile », adoptée en CSMS le 24 mars 2026 ; FAQ HAS du 26 janvier 2026 ; manuel d'évaluation HAS V1.1 ; fiche HAS multi-ESSMS de juillet 2025 ; guide Synaé du 14 septembre 2026 ; décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 et son annexe 3-0.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

La fiche HAS « Évaluer la coordination territoriale dans les accompagnements » appliquée aux dispositifs et aux plateformes : choix des accompagnés traceurs, douze critères relus en logique de parcours, articulation avec le multi-ESSMS.

• Ce que dit la fiche du 24 mars 2026 : ESSMS concernés, définition retenue, deux dimensions à évaluer
• Le choix des accompagnés traceurs dans un DITEP ou une organisation à deux FINESS, et les règles de nombre minimal
• Douze critères relus en logique de parcours, avec leur libellé exact et ce que la fiche y fait interroger
• Une progression d'entretien et les preuves qu'elle doit faire apparaître, sur l'exemple HAS de 1.17.2
• Un dispositif, un ou plusieurs FINESS : cinq situations, leur qualification, leurs conséquences et le paramétrage Synaé
• Onze contrôles pour un dispositif ou une plateforme, à imprimer

Un DITEP, un PCPE ou une plateforme ne s'évalue pas seulement à partir de ses places. La fiche HAS adoptée le 24 mars 2026 accompagne « le passage d'une logique de places à une logique de parcours personnalisés, modulables et évolutifs ». Elle ne crée aucun critère : elle guide la lecture du référentiel pour mesurer la qualité de la coordination des parcours.

Le guide applique cette fiche à la mission : choisir des accompagnés traceurs qui couvrent toutes les modalités d'accompagnement, relire les douze critères qu'elle cite, conduire une progression d'entretien sur l'exemple HAS de 1.17.2 dans un DITEP, puis situer le dispositif entre évaluation d'un seul ESSMS, multisites et multi-ESSMS.

Il ne remplace pas la fiche : la colonne qui résume ce qu'elle fait interroger est une lecture Critéa, et les textes législatifs cités en note par la fiche n'ont pas été relus. Il rappelle aussi qu'en multi-ESSMS les cotations sont moyennées, impératifs compris.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui prépare une mission dans un DITEP, un DIME, un PCPE ou une plateforme, ou dans une organisation qui regroupe plusieurs ESSMS autour des parcours.

Fiche HAS « Évaluer la coordination territoriale dans les accompagnements », adoptée en CSMS le 24 mars 2026 ; fiche HAS « La conduite d'une évaluation multi-ESSMS », 8 juillet 2025 ; manuel d'évaluation HAS V1.1 ; FAQ HAS du 26 janvier 2026 ; fiche HAS « Le système de cotation », version 2, 9 décembre 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

En décembre 2024, l'arrondi a été supprimé du calcul des cotations dans Synaé. Ce guide reprend ce que la HAS en a écrit depuis : effet sur les critères impératifs, comparaisons devenues impossibles, double seuil 4 et 3,5, construction de l'échelle qualité publiée.

• Avant et après décembre 2024, et l'effet reconnu par la HAS
• Pourquoi les comparaisons avec une évaluation antérieure ne sont plus valides
• Le critère impératif sous la nouvelle règle : l'exemple 4, 4, 4, 3 qui donne 3,75
• Le double seuil 4,00 et 3,50, et le choix assumé par la HAS en novembre 2025
• L'échelle qualité publiée, indicateur par indicateur, et la répartition des évaluations 2025 de A à D
• Le calendrier de publication, et sept vérifications avant de déposer

En décembre 2024, la HAS a modifié dans Synaé la méthode de calcul des cotations. La cotation d'un critère était la moyenne de ses éléments d'évaluation arrondie à l'entier : 3,5 devenait 4. L'arrondi est supprimé et la valeur exacte est affichée à deux décimales. La HAS écrit que cette méthode rend impossible la comparaison des résultats 2025 avec les années antérieures, et que la baisse des scores tient à l'ajout de la décimale, pas à une baisse de qualité.

Le guide s'appuie sur les deux publications qui en ont tiré les suites : la note méthodologique de novembre 2025 sur l'échelle qualité, qui explique pourquoi un impératif compte comme satisfait dès 3,5 dans le niveau publié alors que le rapport exige 4, et la fiche « Le système de cotation » de décembre 2025. Il détaille la construction des deux indicateurs de l'échelle, dont la surpondération de l'objectif 3.10.

Il donne aussi le résultat 2025 sans le surinterpréter : 10,5 % des évaluations satisfont tous leurs impératifs, 65 % sont classées A ou B, et les deux chiffres ne mesurent pas la même chose avec le même seuil. Le calendrier de publication rappelle que la HAS annonce pour 2026 la publication de l'appréciation générale sur Qualiscope.

À qui il s'adresse

L'évaluateur et le coordonnateur qui cotent, restituent et doivent expliquer un résultat à une structure évaluée.

Bilans HAS de l'évaluation de la qualité des ESSMS, éditions 2023, 2024 et 2025 ; note méthodologique HAS « Publication des résultats d'évaluation des ESSMS, échelle qualité », mise à jour de novembre 2025 ; fiches HAS « Le système de cotation » et « La cotation non concerné » du 9 décembre 2025 ; manuel d'évaluation HAS V1.1.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Les 18 critères impératifs, la règle du 4 sur chaque élément d'évaluation, l'interdiction du non concerné sauf pour 3.6.2, le formulaire et le plan d'action qui revient à l'ESSMS. Avec huit vérifications avant dépôt.

• Les 18 critères impératifs, numéro par numéro, avec leur objectif et leur champ d'application
• Ce qui distingue un impératif, et la règle de cotation depuis décembre 2024
• Le double seuil 4 et 3,5, et le contraste entre 10,5 % et 65 % dans le même bilan
• Les quatre chaînes à traiter ensemble, avec leurs taux de satisfaction 2025
• Comment les traiter en visite, en cinq points, et l'exemple du plan de gestion de crise (3.14.1)
• Aucun non concerné sur un impératif sauf 3.6.2, ce qui se passe après le dépôt, et huit vérifications

Un critère impératif n'est pas seulement un critère plus exigeant : son non-respect déclenche une procédure qui sort de la relation entre l'évaluateur et l'ESSMS. Il doit être coté 4, ou étoile, sur tous ses éléments d'évaluation. Sinon, l'évaluateur renseigne le formulaire critère impératif, et c'est l'ESSMS qui élabore un plan d'action et le transmet à son autorité de tarification et de contrôle avec le rapport.

Le guide donne la liste complète relevée dans le manuel HAS V1.1 : aucun impératif au chapitre 1, sept au chapitre 2, onze au chapitre 3. Seize s'appliquent à tous les ESSMS ; 2.2.1 ne vaut que pour les établissements et 3.6.2 que pour le médico-social : parmi les services autonomie à domicile, il ne concerne que les SAD mixtes (aide et soins), pas les services d'aide seule. Aucun élément d'un impératif ne peut être coté non concerné, sauf 3.6.2 dans une structure sans prise en charge médicamenteuse.

Il montre que dix impératifs forment quatre chaînes, maltraitance, plaintes, évènements indésirables et gestion de crise, qui se cotent mal séparément. Il explique le double seuil entre plan d'action et niveau publié, et la façon de traiter les impératifs en visite selon la fiche cotation de décembre 2025.

À qui il s'adresse

L'évaluateur et le coordonnateur qui préparent une visite et veulent arrêter la liste de leurs impératifs avant d'arriver sur site.

Manuel d'évaluation HAS V1.1, actualisé le 8 juillet 2025, relevé fiche critère par fiche critère. Bilans HAS 2023, 2024 et 2025 ; note méthodologique HAS de novembre 2025 sur l'échelle qualité ; fiches HAS cotation et non concerné de décembre 2025, observations de janvier 2026 et services autonomie à domicile de mars 2026 ; FAQ HAS du 26 janvier 2026.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Réécrit sur la fiche HAS « Le système de cotation » de décembre 2025 : la parole de chaque accompagné traceur, le non concerné, la réponse inadaptée, l'impératif, la protection des données et l'IA. Deux critères rédigés de bout en bout et une relecture en seize points.

• Ce que la HAS attend des commentaires depuis décembre 2025, en huit attentes sourcées
• Qui lit le commentaire, ses quatre fonctions et la structure constat, preuve, analyse, écart
• Le chapitre 1 et la parole de chaque accompagné traceur, et les six formulations qui font échouer un commentaire
• Protection des données et IA : ce qui ne doit entrer ni dans un commentaire, ni dans un outil
• Le critère impératif et le double seuil, le non concerné et la réponse inadaptée
• Deux critères rédigés (1.5.2 à 3,25 et 3.14.1 à 3,00), l'appréciation générale, les observations de l'ESSMS et la relecture en seize points

La HAS constate « un manque de cohérence entre les cotations retenues et les commentaires renseignés ». Elle porte une attention particulière à la cohérence des commentaires, à la maîtrise des cotations non concerné et réponse inadaptée et au renseignement des formulaires critères impératifs. Depuis 2025, chaque organisme évaluateur est contrôlé au moins une fois par an.

Le guide part des huit attentes de la fiche « Le système de cotation » de décembre 2025 : justifier chaque cotation, faire la synthèse des trois méthodes, faire entendre chaque accompagné traceur, exclure tout conseil. Il propose une structure en quatre temps, constat, preuve, analyse, écart à l'attendu, présentée comme un repère Critéa et non comme une exigence HAS.

Il traite les cas qui posent problème : l'impératif, le non concerné selon la fiche de décembre 2025, la réponse inadaptée, qui désigne une personne qui n'a pas pu répondre et non une pratique de l'ESSMS. Une page porte sur la protection des données et l'IA : des données pseudonymisées restent des données personnelles, et toute utilisation de l'IA doit être mentionnée dans le rapport. Les exemples rédigés sont fictifs.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui rédige, et le coordonnateur qui relit avant dépôt.

Fiches HAS « Le système de cotation », version 2, et « La cotation non concerné », 9 décembre 2025 ; « Rédaction des observations par les ESSMS », 20 janvier 2026 ; protection des données, 16 septembre 2025 ; « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé », 23 octobre 2025 ; manuel d'évaluation HAS V1.1 ; bilans HAS 2024 et 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Un modèle Word : la méthode en une page, six critères rédigés de bout en bout, trois standards et trois impératifs, et une trame vierge à dupliquer pour chaque critère. Il accompagne le guide de rédaction du commentaire.

• La méthode en bref : quatre fonctions, structure CPAE, lien entre cotation et commentaire, six formulations qui font échouer un commentaire
• Protection des données et IA, avec la mention d'usage de l'IA demandée par la HAS
• Six critères travaillés, 1.5.2, 1.2.3, 2.2.3, 2.5.2, 3.14.1 et 3.6.2, avec repères, éléments d'évaluation et commentaire rédigé
• Pour chaque critère, « Pourquoi cette cotation » : le calcul et les choix de rédaction
• La trame vierge : cotation élément par élément, commentaire en quatre rubriques, contrôles avant validation
• La relecture en seize points et les sources HAS

Ce modèle accompagne le guide « La méthode de rédaction du commentaire ». Il en reprend la méthode en une page, puis l'applique à six critères travaillés de bout en bout, sur les trois chapitres et les trois méthodes, avec leurs éléments d'évaluation repris mot pour mot du manuel HAS V1.1.

Les six cas sont ceux qui posent problème en rédaction : la cotation intermédiaire au chapitre 1 avec la parole de chaque accompagné traceur (1.5.2), la réponse inadaptée (1.2.3), l'impératif qui bascule sur un seul élément (2.2.3, à 3,83), le non concerné motivé par les missions (2.5.2), l'impératif dont le document existe sans appropriation établie (3.14.1) et l'impératif à champ restreint pleinement satisfait (3.6.2). Chaque cas explique pourquoi cette cotation, calcul compris.

Chaque trame comporte une ligne « Usage d'un outil d'IA pour ce critère », et la trame vierge se termine par des contrôles avant validation et la relecture en seize points. Les commentaires rédigés sont fictifs : ils montrent une forme, pas une cotation à reproduire.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui rédige ses commentaires, et le coordonnateur qui harmonise ceux de l'équipe.

Manuel d'évaluation HAS V1.1, actualisé le 8 juillet 2025 ; fiches HAS « Le système de cotation » et « La cotation non concerné » du 9 décembre 2025, protection des données du 16 septembre 2025, observations des ESSMS du 20 janvier 2026 ; « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé », 23 octobre 2025 ; note méthodologique de novembre 2025 ; bilans HAS 2024 et 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Une relecture structurée du pré-rapport avant son envoi sur Synaé, puis du rapport avant sa clôture : 45 points en dix blocs, chacun avec sa source et sa gravité. La synthèse dit si un point bloquant reste à corriger avant le dépôt.

• Lisez-moi : mode d'emploi en trois temps, légende, gravités et sources
• Check-list : 45 points en dix blocs, avec pourquoi, source, gravité, statut, commentaire et responsable
• Onze points bloquants, dont l'absence de non concerné sur un impératif, la mention de l'usage de l'IA et le contrôle final avant clôture
• Dix lignes libres pour vos propres points
• Synthèse : décision de dépôt, points par statut et par bloc, nombre minimal d'accompagnés traceurs et écart au minimum

Un rapport clôturé sur Synaé ne peut plus être rouvert : une non-conformité découverte après coup donne lieu à un courrier détaillé à l'ESSMS, avec la HAS en copie. Cette check-list organise la relecture en deux passages, le pré-rapport avant son envoi, puis le rapport avant sa clôture.

Quarante-cinq points répartis en dix blocs : équipe et visite, cotation, critères impératifs, cotations spécifiques, commentaires, données et IA, appréciation générale, Synaé et déclaratif, observations et clôture, information de l'ESSMS. Chacun dit pourquoi il figure là et d'où il vient, en distinguant les exigences, citées avec leur page, des repères Critéa.

Chaque point porte une gravité, bloquant, majeur ou mineur, gradation proposée par Critéa et à adapter à votre procédure. La synthèse compte les points par statut et par bloc, signale les points bloquants restant à corriger et calcule le nombre minimal d'accompagnés traceurs selon la capacité. C'est un outil de relecture interne : il n'engage ni la HAS ni l'instance d'accréditation.

À qui il s'adresse

Le coordonnateur qui relit avant dépôt, l'évaluateur qui contrôle son propre travail, et le référent SMS de l'organisme.

Manuel d'évaluation HAS V1.1 ; procédure d'évaluation HAS de mai 2022 et cahier des charges des organismes évaluateurs ; fiches HAS cotation et non concerné de décembre 2025, observations de janvier 2026, multi-ESSMS de juillet 2025, protection des données de septembre 2025 ; FAQ HAS du 26 janvier 2026 ; guide Synaé « Conduite d'une évaluation » du 14 septembre 2026 ; bilans HAS 2024 et 2025 ; décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Les règles de la fiche HAS « La cotation non concerné » de décembre 2025, de la réponse inadaptée et de l'étoile, avec dix cas corrigés et leur phrase de commentaire. Un quiz Excel autocorrigé les met à l'épreuve sur trente situations.

• Ce que dit la fiche HAS « La cotation non concerné » : quatre principes directeurs, page par page
• Les cas où le non concerné est exclu, dont tout critère impératif à l'exception de 3.6.2
• La réponse inadaptée, l'étoile et les impératifs, avec leur effet sur le calcul
• Les six critères les plus cotés non concerné en 2025, de 2.5.2 (23,1 %) à 1.13.3 (12,1 %)
• Dix cas corrigés, cinq questions avant de coter non concerné et un déroulé de 45 minutes pour un formateur
• Un quiz Excel de trente cas : réponse à choisir dans une liste, correction qui s'affiche une fois la réponse saisie, score global et par thème

• PDFLe guide de 8 pages : les règles du non concerné, de la réponse inadaptée et de l'étoile, dix cas corrigés avec leur phrase de commentaire, et cinq questions avant de coter.8 pages · 653 Ko
• ExcelLe quiz Excel : trente situations à trancher, une correction avec justification, phrase type et source, et un score global et par thème.5 onglets · 22 Ko

Le non concerné est obligatoirement justifié, n'est pas comptabilisé, et la HAS le présente « comme dernier levier d'ajustement ». Son usage a reculé : 1,8 critère coté non concerné par évaluation en moyenne en 2025, contre 2,8 en 2024. La HAS contrôle en priorité la maîtrise des cotations non concerné et réponse inadaptée.

Le guide résume les quatre principes directeurs de la fiche de décembre 2025, les cas où le non concerné est exclu, et ce qui n'en est pas un non plus : un critère hors champ, que Synaé ne génère pas, ou une personne qui n'a pas pu répondre. Dix cas sont corrigés avec la réponse attendue, la justification et une phrase de commentaire type. Le quiz en propose trente, répartis en sept thèmes, des critères les plus cotés non concerné à l'étoile.

Deux cas reposent sur une lecture prudente, signalée comme telle : une analogie avec la fiche non concerné, et une divergence entre le manuel de juillet 2025 et la fiche de décembre 2025. Les phrases de commentaire sont des propositions fictives, à compléter avec vos constats, sans donnée identifiante.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui hésite entre non concerné, cotation et réponse inadaptée, et le formateur qui veut entraîner une équipe sur ces cas limites.

Fiche HAS « La cotation non concerné » du 9 décembre 2025, fiche HAS « Le système de cotation » (version 2, 9 décembre 2025), manuel d'évaluation HAS V1.1 actualisé le 8 juillet 2025 (fiches pratiques n° 3, 7 et 8), FAQ HAS du 26 janvier 2026, fiche services autonomie à domicile de mars 2026, bilans HAS 2024 et 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Quarante phrases de rapport réécrites selon les six règles de la fiche HAS du 16 septembre 2025, sur les trois chapitres du référentiel. Avec les pièges du recoupement, ce que la règle n'interdit pas et une fiche réflexe recto-verso.

• Les six règles de la fiche HAS, citées, et l'exemple donné par la HAS
• Six réflexes de rédaction et six tests de relecture
• Quarante exemples avant / après, répartis sur les trois chapitres du référentiel
• Les pièges de la réidentification par recoupement : portrait par accumulation, rareté, dates, lieux, intitulés de preuve
• Ce que la règle n'interdit pas, les zones grises et les règles de terrain sur la consultation des documents
• Une fiche réflexe recto-verso : les remplacements au recto, huit points de relecture finale au verso

• PDFLe guide de 12 pages : les six règles HAS, quarante exemples avant / après, les pièges du recoupement et ce que la règle n'interdit pas.12 pages · 731 Ko
• PDFLa fiche réflexe de 2 pages, à imprimer : les remplacements à faire en écrivant au recto, les huit points à vérifier avant de déposer au verso.2 pages · 228 Ko

La fiche HAS du 16 septembre 2025 interdit d'inscrire dans les commentaires ou les éléments de preuve toute donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne accompagnée, un professionnel ou un intervenant. Elle demande en même temps de faire apparaître la parole de chaque accompagné traceur. Les deux se tiennent : on garde ce que la personne a dit, on retire ce qui la désigne.

Le guide cite les six règles dans les mots de la HAS, les traduit en réflexes de rédaction et en tests de relecture, puis les applique à quarante phrases fictives, avant et après : parole des accompagnés traceurs, santé et entourage au chapitre 1 ; fonctions uniques, genre, horaires et mise en cause d'un professionnel au chapitre 2 ; documents, partenaires, registres et intitulés de preuve au chapitre 3.

Il rappelle pourquoi la HAS parle de pseudonymisation : le risque est réduit, pas supprimé, et des données pseudonymisées restent des données personnelles. Il dit aussi ce que la règle n'interdit pas, comme un écart formulé sans détour ou des données agrégées, et signale les points que les textes ne tranchent pas.

À qui il s'adresse

L'évaluateur ou le coordonnateur qui rédige les commentaires et veut vérifier qu'aucune phrase ne permet de reconnaître une personne.

Fiche HAS « La protection des données à caractère personnel dans le dispositif d'évaluation de la qualité des ESSMS » du 16 septembre 2025, fiche HAS « Le système de cotation » (version 2, 9 décembre 2025), cahier des charges HAS des organismes évaluateurs du 12 mai 2022, procédure HAS d'évaluation de mai 2022, FAQ HAS du 26 janvier 2026, guide Synaé « Conduite d'une évaluation » du 14 septembre 2026, RGPD (considérant 26).

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

La HAS demande que toute utilisation de l'intelligence artificielle soit mentionnée dans le rapport d'évaluation. Ce modèle Word propose trois mentions graduées, et un journal Excel trace chaque usage, mission par mission et organisme par organisme.

• La règle HAS citée, et les deux textes qui vont dans le même sens
• Les quatre lignes directrices du guide HAS sur l'IA générative, appliquées à l'évaluation
• Trois mentions types graduées (A, B, C), une mention d'absence d'usage et leurs règles d'emploi
• Ce qu'on ne fait jamais, dont faire proposer, suggérer ou décider une cotation par un outil
• Dix questions à poser à chacun de ses organismes avant la prochaine mission
• Un journal Excel de sept onglets : tableau de bord, journal des usages, export pour le référent SMS, mentions types, outils et autorisations, paramètres

• WordLe modèle Word : la règle HAS, les repères du guide HAS sur l'IA générative, trois mentions types à insérer dans le rapport, les interdits et les questions à poser à chaque organisme.modèle à adapter · 42 Ko
• ExcelLe journal Excel : une ligne par mission et par usage, l'autorisation de chaque outil par organisme, les alertes, et un export limité à un seul organisme pour son référent SMS.7 onglets · 75 Ko

La fiche HAS du 16 septembre 2025 sur la protection des données rappelle que « toute utilisation de l'intelligence artificielle (IA) doit être mentionnée dans le rapport d'évaluation ». La règle ne fixe aucun seuil : une reformulation ponctuelle compte. La HAS ne fixe en revanche ni la formulation de la mention ni son emplacement, et chaque organisme peut avoir sa propre charte.

Le modèle traduit les quatre lignes directrices du guide HAS sur l'IA générative d'octobre 2025 en gestes de mission, propose trois mentions types graduées selon l'usage et une mention d'absence d'usage, liste ce qu'on ne fait jamais et les dix questions à poser à chacun de ses organismes. Le journal calcule pour chaque usage si l'outil est autorisé par l'organisme concerné, et signale les écarts : données identifiantes, relecture manquante, mention à porter.

Le modèle complète la charte de chaque organisme sans la remplacer : quand un organisme impose une formulation, un outil ou une règle, c'est la sienne qui s'applique. L'export destiné au référent SMS n'affiche que les lignes de l'organisme choisi, pour ne rien montrer des missions conduites pour les autres.

À qui il s'adresse

L'évaluateur, salarié ou indépendant, qui utilise ou envisage d'utiliser un outil d'IA et travaille pour un ou plusieurs organismes.

Fiche HAS « La protection des données à caractère personnel dans le dispositif d'évaluation de la qualité des ESSMS » du 16 septembre 2025, guide HAS « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé » du 23 octobre 2025, fiche HAS « Le système de cotation » (version 2, 9 décembre 2025), FAQ HAS du 26 janvier 2026, document d'accréditation INS REF 02, règlement européen sur l'IA (article 4), RGPD (considérant 26).

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Les dix critères impératifs de gouvernance les moins satisfaits, bloc par bloc : taux 2025, libellés exacts, textes, questions à poser et écarts formulés sans conseil. Le plan de gestion de crise (3.14.1) n'est satisfait que dans 35 % des évaluations 2025.

• Les taux 2025 des dix critères, pour l'ensemble des évaluations et par public (PA, PHA, PHE, PDS, AHI, PE-PJJ)
• Ce qui sépare un 3 d'un 4 : formalisé, connu, déployé, réévalué, d'après la grille HAS du chapitre 3
• Quatre blocs de deux pages : gestion de crise, maltraitance et violence, plaintes et réclamations, évènements indésirables
• Pour chaque bloc : libellés exacts, textes, questions à poser, formulation d'écart et ce qu'il ne faut pas écrire
• Les recoupements en traceur ciblé, le formulaire « critère impératif » et le fait grave constaté pendant la visite
• Treize contrôles avant de clôturer le chapitre 3, à imprimer

Sur les onze critères impératifs du chapitre 3, dix forment quatre chaînes de la thématique « Démarche qualité et gestion des risques » : gestion de crise, maltraitance, plaintes et réclamations, évènements indésirables. Ils s'appliquent à tous les ESSMS, et le bilan HAS 2025 les donne satisfaits dans 35 % à 72 % des évaluations. C'est sur eux que la cohérence entre cotation, commentaire et formulaire « critère impératif » est la plus exposée au contrôle de la HAS.

Le guide les reprend bloc par bloc : taux 2025 par public, libellé exact et éléments d'évaluation du manuel, textes cités par le manuel et textes récents lus, puis ce qui est typiquement coté 3 et ce qui est attendu pour 4, des questions pour la gouvernance, les professionnels et les membres du CVS, et une formulation d'écart sans conseil.

Le découpage en dimensions est un repère Critéa, pas une exigence HAS, et les exemples d'écart sont fictifs. Le guide signale aussi les zones grises, comme le plan bleu, dont le contenu réglementé ne vise que certaines catégories d'ESSMS, et invite à vérifier la version consolidée d'un article avant de le citer dans un rapport.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui cote le chapitre 3, et le consultant qui accompagne un ESSMS sur la gestion des risques.

Bilan HAS 2025 de l'évaluation des ESSMS (mars 2026), tableaux 4 à 10 ; manuel d'évaluation HAS V1.1, actualisé le 8 juillet 2025 ; fiche HAS « Le système de cotation », version 2, 9 décembre 2025 ; fiche HAS « Rédaction des observations par les ESSMS », 20 janvier 2026. Textes réglementaires lus au Journal officiel ou en extrait Légifrance.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Dans le secteur social, 21 des 36 critères de la thématique « Accompagnement à la santé » s'appliquent. Le guide dit ce qu'on attend d'un CHRS, d'un FJT, d'une MECS ou d'un SAD aide, et comment traiter la douleur, le refus de soins, le médicament et les preuves.

• Les cotations 2025 de la thématique santé par secteur, par chapitre et par public
• Les 36 critères de la thématique, les quinze réservés au médico-social, et les trois critères pivots à investiguer même sans soignant
• Ce qu'on attend d'une structure sans soignant : repérer, orienter, accompagner, alerter, s'appuyer sur un réseau, et le cas du SAD aide
• La douleur (objectif 1.16) : ce qui se cote toujours, ce qui peut être non concerné
• Le refus de soins (1.15.3) et le circuit du médicament (3.6.2), seul impératif qui peut être coté non concerné
• Les preuves recevables, des questions à poser, des formulations d'écart et onze contrôles à imprimer

En 2025, l'accompagnement à la santé obtient 3,02 dans le secteur social contre 3,40 dans le médico-social, selon le bilan HAS. La HAS rattache ces scores à la coordination des acteurs et à la structuration des parcours : la difficulté porte moins sur le soin que sur l'orientation et le partenariat. Un score bas peut aussi venir d'une lecture inadaptée, quand on cote un CHRS comme un EHPAD.

Le guide relève, fiche par fiche dans le manuel, les critères qui s'appliquent à une structure sans professionnel de santé. Il s'appuie sur la fiche HAS « La cotation non concerné » de décembre 2025, qui demande d'apprécier comment la structure mobilise ses partenaires locaux et sensibilise la personne. Il traite ensuite la douleur, le refus de soins, le circuit du médicament, les preuves recevables et la rédaction.

Le tableau des attendus et les exemples de preuves sont des repères Critéa, pas des exigences HAS. Le guide signale aussi les points où le manuel de juillet 2025 et la fiche de décembre 2025 ne disent pas la même chose, et ceux qui restent une zone grise.

À qui il s'adresse

L'évaluateur d'une structure du secteur social (CHRS, FJT, MECS, CADA) ou d'un SAD aide, qui cote la thématique santé sans professionnel de santé dans l'équipe.

Bilans HAS 2023 et 2025 ; manuel d'évaluation HAS V1.1, actualisé le 8 juillet 2025, champs d'application relevés fiche par fiche ; fiche HAS « La cotation non concerné », 9 décembre 2025 ; FAQ HAS du 26 janvier 2026 ; fiche HAS sur les services autonomie à domicile (mars 2026) ; annexe 3-0 du CASF.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Une réponse argumentée, critère par critère : le calendrier, ce qui peut faire évoluer une cotation et ce qui ne le peut pas, dix réponses types et la trace à garder. Le guide est accompagné d'un modèle Excel pour consigner chaque décision.

• Le calendrier, de la visite à la transmission, et les règles de la fiche HAS du 20 janvier 2026
• Ce qui peut faire évoluer une cotation, ce qui ne le peut pas, et la zone grise du document existant mais ni cité ni transmis
• Traiter une observation en cinq temps, et la posture attendue
• Dix réponses types, de la décision à l'argument, sur des situations fictives
• Observation ou signalement : objet, canal, délai, effet, et la trace à garder pour le référent SMS et l'instance d'accréditation
• Un classeur Excel : tableau de bord des échéances, tableau de réponse, contrôles avant clôture, réponses types, mission et référentiel des 157 critères

• PDFLe guide : calendrier, ce qui peut faire évoluer une cotation, méthode en cinq temps, dix réponses types et trace à garder8 pages · 925 Ko
• ExcelLe classeur : une ligne par observation, les échéances, les contrôles avant clôture et les réponses types7 onglets · 64 Ko

La phase d'observations est la seule fenêtre dans laquelle le rapport peut encore changer. L'ESSMS dispose d'un mois pour formuler ses observations sur le pré-rapport, puis l'organisme d'un mois pour émettre le rapport définitif. La HAS laisse l'évaluateur décisionnaire, mais lui demande d'argumenter clairement chaque décision, y compris quand la cotation est maintenue.

Le guide trie ce qui peut faire évoluer une cotation, comme une précision sur un élément cité et transmis pendant la visite ou une erreur matérielle, et ce qui ne le peut pas, comme un document produit après la visite ou la seule existence d'une pièce. Il propose une méthode en cinq temps, dix réponses types sur des situations fictives, et distingue l'observation du signalement.

Le modèle Excel tient une ligne par observation, calcule les échéances et contrôle les incohérences avant la clôture de la synthèse dans Synaé. La méthode en cinq temps et l'argument en trois phrases sont des repères Critéa, pas des exigences HAS.

À qui il s'adresse

L'évaluateur et le coordonnateur qui reçoivent les observations de l'ESSMS sur le pré-rapport.

Fiche HAS « Rédaction des observations par les ESSMS dans le cadre du dispositif d'évaluation », 20 janvier 2026 ; fiches HAS « Le système de cotation », version 2, et « La cotation non concerné », 9 décembre 2025 ; FAQ HAS du 26 janvier 2026 ; procédure d'évaluation HAS, mai 2022 ; cahier des charges HAS, 12 mai 2022 ; guide Synaé « Conduite d'une évaluation », 14 septembre 2026 ; bilans HAS 2024 et 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Le guide et le tableur du consultant qui accompagne un ESSMS après sa visite : partir des cotations du rapport, traiter d'abord les critères impératifs, regrouper, prioriser, puis suivre les actions jusqu'au rapport d'activité annuel.

• La règle des 12 et 24 mois, avec un exemple daté, à vérifier avant d'accepter la mission
• Ce que la HAS attend du plan d'action, classé entre exigé, repère et zone grise
• Du rapport au plan en cinq étapes, de l'export Synaé au suivi
• Trois exemples d'actions qui tiennent devant l'ATC, et les pièges à éviter
• Un tableur : tableau de bord, priorités, plan des actions, synthèse par processus et par thématique, cotations des 157 critères, collage, mission et processus

• PDFLe guide : la règle des 12 et 24 mois, ce que la HAS attend, les cinq étapes et des exemples d'actions6 pages · 593 Ko
• ExcelLe tableur : cotations, priorités, plan des actions et suivi jusqu'au rapport d'activité annuel9 onglets · 105 Ko

Après l'évaluation, c'est l'ESSMS qui élabore son plan d'action et le transmet à l'autorité de tarification et de contrôle avec le rapport, pour chaque critère impératif coté 1, 2 ou 3. Le rapport ne contient pas de conseil : il nomme des écarts. Le consultant aide à construire le plan, en traduisant chaque écart en résultat observable, sans le signer ni réécrire les constats du rapport.

Avant même d'accepter la mission, le guide pose la règle du cahier des charges HAS : pas de conseil à un ESSMS ni à son gestionnaire dans les douze mois qui suivent le premier jour de la visite qu'on a réalisée, et pas d'évaluation de cet ESSMS ou d'un ESSMS du même gestionnaire moins de vingt-quatre mois après un conseil. Le tableur calcule ces dates.

La méthode tient en cinq étapes : récupérer les cotations exportées de Synaé, filtrer les critères sous 4, regrouper par thématique et par processus, prioriser en partant des impératifs non satisfaits, suivre. Les priorités, les huit processus et le seuil d'échéance de six mois sont des repères Critéa, pas des exigences HAS.

À qui il s'adresse

Le consultant qui accompagne un ESSMS après sa visite d'évaluation, dans la construction et le suivi de son plan d'action.

Cahier des charges HAS applicable aux organismes chargés de l'évaluation des ESSMS, 12 mai 2022, §4.1 ; manuel d'évaluation HAS V1.1, actualisé le 8 juillet 2025, fiche pratique n° 8 ; FAQ HAS du 26 janvier 2026 ; procédure d'évaluation HAS, mai 2022 ; bilan HAS 2025 ; note méthodologique HAS de novembre 2025 ; guide Synaé « Conduite d'une évaluation », 14 septembre 2026.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Profil, cadence, budget temps, prix des missions, contrôle : les chiffres que la HAS publie sur les évaluateurs externes, extraits des bilans 2023, 2024 et 2025 et remis en ordre, chacun avec sa page.

• Qui exerce le métier : part d'indépendants, ancienneté, cumul de fonctions chez les dirigeants d'organisme
• La cadence réelle, et ce que la HAS écrit de la cadence de 5 évaluations et plus par mois
• Le budget temps déclaré, comparé aux 4 à 5 jours que la HAS juge nécessaires
• Le prix d'une mission de 2023 à 2025, hors frais de déplacement, et la distribution des prix publiée en 2023
• Le marché des organismes et le contrôle : signalements, rapports analysés, courriers de rappel
• La durée de visite que la HAS ne publie plus, la base de deux jours sur site, et les résultats produits par les évaluations

Les données qui concernent les évaluateurs externes sont dispersées dans des bilans HAS de quarante à soixante pages. Les établissements évalués ont des fédérations qui les lisent et les relaient ; les évaluateurs n'ont pas de réseau comparable, même si leurs associations professionnelles, dont FILIANCE et l'APESM, ont été auditionnées par la HAS lors de la révision de la fiche cotation publiée en décembre 2025.

Ce document les rassemble. Les données de profil, de cadence et de budget temps viennent d'une enquête menée par la HAS du 8 octobre au 11 novembre 2024 auprès de 474 répondants, publiée en annexe du bilan 2024. Le bilan 2025 ne publie aucune enquête équivalente : c'est la seule photographie de la profession publiée par la HAS.

Chaque chiffre porte sa source, page comprise, et les calculs propres au document sont signalés comme tels. Quand la source se contredit, comme le coût moyen 2024 qui figure à deux valeurs sur la même page, l'écart est dit et la valeur retenue est indiquée.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui veut savoir où il se situe dans sa profession, et le coordonnateur qui construit le budget temps et le prix d'une mission.

Bilans HAS de l'évaluation de la qualité des ESSMS, éditions 2023, 2024 et 2025. Données de profil et de budget temps : enquête HAS d'octobre et novembre 2024, annexe 2 du bilan 2024, pages 50 à 53. Manuel d'évaluation HAS V1.1, FAQ HAS du 26 janvier 2026, note méthodologique de novembre 2025 sur l'échelle qualité. Calculs Critéa signalés.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

La règle exacte du cahier des charges HAS, vingt-quatre mois avant et douze mois après le premier jour de visite, et douze cas pratiques classés entre exigé, zone grise et décision prudente. Un registre Excel croise chaque mission proposée avec vos interventions.

• La règle du §4.1 citée, et la fenêtre de 24 mois avant et 12 mois après le premier jour de visite
• Les quatre autres conditions d'incompatibilité et la déclaration personnelle d'intérêts
• Ce que le texte nomme et ce qu'il ne nomme pas, dont la formation, et ce que répond la FAQ HAS
• La matrice des douze cas, puis chaque cas détaillé : texte, zone grise, décision prudente
• Cinq gestes et cinq vérifications avant chaque mission
• Un registre Excel de huit onglets : interventions, situations, vérification d'une mission proposée avec verdict et motif, déclaration d'intérêts prête à imprimer pour chaque organisme

• PDFLe guide de 10 pages : la règle du cahier des charges, les autres incompatibilités, douze cas pratiques et la méthode de vérification avant chaque mission.10 pages · 728 Ko
• ExcelLe registre Excel : vos interventions et situations, le verdict pour chaque mission proposée avec son motif et la date à partir de laquelle elle deviendrait possible, et votre déclaration d'intérêts pour chaque organisme.8 onglets · 85 Ko

Le cahier des charges HAS demande à l'organisme de pouvoir démontrer que ses intervenants n'ont pas agi en tant que conseiller pour l'ESSMS ou son organisme gestionnaire durant les 24 mois précédant la visite et les 12 mois suivant, délais comptés à partir du premier jour de visite. Il y ajoute quatre conditions d'exercice et d'intérêts, et une déclaration personnelle d'intérêts. Le texte nomme le conseil, mais ni la formation, ni l'analyse des pratiques, ni les liens personnels.

Le guide cite la règle mot pour mot, distingue ce que le texte nomme de ce qu'il ne nomme pas, et tranche douze situations : formation intra ou catalogue, auto-évaluation, audit blanc, gestionnaire multi-sites, poste dans le département, ancien poste chez le gestionnaire, mandat associatif, vacations en autorité de contrôle, demandes reçues après la visite, proche dans l'ESSMS. Pour chacune, il donne ce que dit le texte, la part de zone grise et une décision prudente.

Les décisions prudentes sont des repères Critéa, pas des exigences HAS : l'organisme reste seul juge de l'acceptation, et la FAQ HAS lui demande de vérifier ces points avant toute contractualisation. Le registre ne vaut que pour ce qui y a été saisi.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui exerce aussi comme consultant ou formateur auprès d'ESSMS et doit pouvoir dire, avant que l'organisme ne signe, s'il peut accepter une mission.

Cahier des charges HAS applicable aux organismes chargés de l'évaluation des ESSMS, validé par le Collège le 12 mai 2022 (§4.1), FAQ HAS du 26 janvier 2026 et manuel d'évaluation HAS V1.1 actualisé le 8 juillet 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Le classeur compare jusqu'à quatre missions : le temps réellement passé phase par phase, ce qu'il reste après frais et prélèvements, et le forfait minimal pour atteindre le taux visé. Il calcule aussi le seuil de rentabilité de l'année et compare micro-entreprise, portage salarial et société.

• Quatre missions comparées, du temps réel par phase au forfait minimal
• Le seuil de rentabilité : missions nécessaires pour couvrir vos frais fixes et atteindre votre revenu visé, comparées à vos jours disponibles
• Une comparaison simplifiée de la micro-entreprise, du portage salarial et de la société, sur vos propres taux
• Vos paramètres et vos frais annuels fixes, à saisir une fois
• Les repères publics de la HAS sur le métier et le prix des missions, avec leur source et leurs limites
• La méthode de calcul, formule du forfait minimal comprise

Une proposition de mission se lit souvent en taux journalier annoncé : le forfait divisé par les jours rémunérés. Le temps réel comprend pourtant aussi la préparation, les réunions, la rédaction, le traitement des observations de l'ESSMS, la coordination et les trajets. Et aucune donnée publique fiable ne documente les forfaits, les taux journaliers ou les frais des évaluateurs.

Le classeur calcule, pour quatre missions côte à côte, le temps réel, les frais à votre charge, le net avant impôt, le taux journalier réel net et le forfait minimal pour atteindre le taux que vous visez. Une colonne reprend la mission type avec une demi-journée de rédaction en moins, pour en mesurer l'effet avec vos propres chiffres. D'autres onglets donnent le seuil de rentabilité de l'année et une comparaison simplifiée des statuts.

Le fichier ne fournit aucun taux de prélèvement : les valeurs pré-remplies sont des exemples, à remplacer par les vôtres. Les calculs s'arrêtent avant l'impôt sur le revenu et sont à valider avec un expert-comptable. Le coût moyen d'une mission publié par la HAS y figure avec ce qu'il ne dit pas : c'est le prix payé par l'ESSMS à l'organisme pour toute la mission, pas la rémunération de l'évaluateur.

À qui il s'adresse

L'évaluateur indépendant, en micro-entreprise, en portage salarial ou en société, qui veut savoir ce qu'une mission lui rapporte réellement avant de l'accepter.

Bilans HAS de l'évaluation de la qualité des ESSMS 2024 (annexe 2, enquête auprès des organismes évaluateurs) et 2025, manuel d'évaluation HAS V1.1 actualisé le 8 juillet 2025, fiche HAS « Rédaction des observations par les ESSMS » du 20 janvier 2026, cahier des charges HAS des organismes évaluateurs du 12 mai 2022. Les autres valeurs sont des exemples à remplacer.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Un modèle Word en douze sections, à remettre à chaque organisme évaluateur qui vous qualifie ou vous surveille. Il rassemble les exigences du cahier des charges HAS et leurs preuves, vos missions, vos observations in situ, votre déclaration d'intérêts et votre usage de l'IA.

• Le cadre : les exigences du §6.1 du cahier des charges HAS, la preuve à joindre et la section du dossier où elle se trouve
• Un tableau par organisme : parcours d'intégration, qualification, dernière évaluation annuelle, dernière observation in situ et prochaine échéance
• Sections 1 à 7 : identité professionnelle, diplômes, expériences, organisation des soins, publics maîtrisés, missions réalisées, formations suivies
• Sections 8 et 9 : les observations in situ reçues et les évaluations annuelles des compétences
• Sections 10 à 12 : le suivi de la déclaration d'intérêts, l'usage des outils d'IA et la formation reçue, les qualités attendues et leur preuve
• Une check-list avant l'envoi et une attestation à signer par l'évaluateur et le référent SMS

Un évaluateur qui travaille pour plusieurs organismes est qualifié et surveillé par chacun d'eux. Le cahier des charges HAS du 12 mai 2022 (§6.1) prévoit une évaluation des compétences au minimum une fois par an et une observation de mission in situ au minimum tous les deux ans. Chaque organisme reste responsable de cette surveillance : une observation réalisée par l'un ne dispense pas l'autre.

Ce modèle rassemble en un seul dossier, tenu par l'évaluateur, ce que chaque organisme demande : les exigences du §6.1 avec la preuve à joindre, les missions désignées par une référence interne, les observations in situ, les évaluations annuelles, la déclaration d'intérêts et l'usage des outils d'IA. Il se met à jour après chaque mission, formation ou observation, et se date à chaque version.

Il ne remplace pas la qualification par l'organisme : la FAQ HAS rappelle qu'il revient à chaque organisme de vérifier et d'ajuster les compétences de ses intervenants. La liste des pièces est une proposition à adapter à la procédure de chaque organisme, et le dossier exclut toute donnée sensible ou inutile, ainsi que le nom des ESSMS évalués.

À qui il s'adresse

L'évaluateur qui travaille pour un ou plusieurs organismes et veut suivre lui-même ses échéances de qualification et de surveillance.

Cahier des charges HAS applicable aux organismes chargés de l'évaluation des ESSMS, 12 mai 2022, §4.1 et §6.1 ; FAQ HAS mise à jour le 26 janvier 2026 ; fiche HAS sur la protection des données à caractère personnel, 16 septembre 2025. Règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA, articles 3 et 4, et questions-réponses de la Commission européenne du 27 juillet 2026.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.

Édition du 6 octobre 2026.

Un kit formateur pour une session de trois heures : déroulé minuté, huit messages clés sourcés, trois jeux de rôle accompagné traceur et un quiz de quinze questions avec corrigé. Il s'anime sous votre propre identité visuelle, en citant la source.

• La session en un coup d'œil : public, effectif conseillé, durée, matériel et six objectifs pédagogiques
• Un déroulé minuté sur trois heures, séquence par séquence, avec méthode, message clé et support
• Huit messages clés, de A à H, chacun avec sa source
• Trois jeux de rôle accompagné traceur : le tiers qui répond à la place, les réponses en un mot, communiquer autrement
• Un quiz de quinze questions avec son corrigé sourcé, et une fiche d'évaluation à chaud
• Les documents HAS à remettre aux participants et aux personnes accompagnées

Avant sa visite, une équipe d'ESSMS se demande ce qui l'attend : ce qu'est une évaluation et ce qui la distingue d'une inspection, qui elle rencontrera, ce que vivra une personne accompagnée en entretien, ce que deviendra le rapport. Ce kit donne au formateur de quoi y répondre en trois heures, avec une source pour chaque message.

Il contient la présentation de la session et ses six objectifs pédagogiques, un déroulé minuté, huit messages clés adossés aux textes HAS, trois jeux de rôle accompagné traceur avec leurs cartes et leurs points de débriefing, un quiz de quinze questions avec corrigé sourcé, la liste des documents HAS à remettre et une fiche d'évaluation à chaud.

Il signale une zone grise : la formation n'est pas citée par la règle des 24 mois du cahier des charges, et la FAQ HAS ne tranche pas ; le kit propose une décision prudente, qui ne vaut pas avis juridique. Il peut être utilisé et adapté librement, y compris dans des prestations, à condition de citer la source.

À qui il s'adresse

Le formateur ou le consultant qui prépare l'équipe d'un ESSMS à sa visite d'évaluation.

Procédure d'évaluation HAS, mai 2022 ; cahier des charges HAS applicable aux organismes, 12 mai 2022, §4.1, §7.1 et §7.2 ; manuel d'évaluation HAS V1.1, actualisé le 8 juillet 2025 ; FAQ HAS du 26 janvier 2026 ; document usagers HAS de mars 2026 ; fiches HAS sur les observations (janvier 2026) et le système de cotation (décembre 2025) ; bilan HAS 2025 ; note méthodologique de novembre 2025.

Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.