Ressource pour les évaluateurs ESSMS
Cotation NC ou RI en ESSMS : distinguer les situations
Les cas limites du non concerné, de la réponse inadaptée et de l'étoile, corrigés selon les textes HAS
Publié par Critéa. Mis à jour le .
Deux situations différentes
NC porte sur l’application de l’élément évalué à la situation de l’ESSMS ou de l’accompagnement. RI signifie réponse inadaptée : au chapitre 1, les reformulations adaptées n’ont pas permis de recueillir une réponse permettant de coter. RI ne signifie pas refus ou impossibilité d’évaluer un établissement.
Un constat défavorable ne devient pas un non-concerné
Avant de retenir NC, l’évaluateur examine le champ d’application et les circonstances de l’accompagnement. L’absence d’une pratique attendue ne suffit pas à écarter l’élément. La justification porte sur la situation observée, selon les règles et exceptions de la fiche HAS.
Travailler les cas, sans automatiser la décision
Le guide rapproche des situations de terrain et les textes qui permettent de les examiner. Il sert à préparer la discussion et la justification ; il ne remplace ni l’investigation réelle ni le jugement de l’équipe d’évaluation.
Les repères du document
- 30 : cas dans le quiz autocorrigé
- 1,8 : critère coté non concerné par évaluation en moyenne en 2025
- 23,1 % : des évaluations 2025 cotent 2.5.2 non concerné
Ce que contient le document complet
Édition du .
Les règles de la fiche HAS « La cotation non concerné » de décembre 2025, de la réponse inadaptée et de l'étoile, avec dix cas corrigés et leur phrase de commentaire. Un quiz Excel autocorrigé les met à l'épreuve sur trente situations.
- Ce que dit la fiche HAS « La cotation non concerné » : quatre principes directeurs, page par page
- Les cas où le non concerné est exclu, dont tout critère impératif à l'exception de 3.6.2
- La réponse inadaptée, l'étoile et les impératifs, avec leur effet sur le calcul
- Les six critères les plus cotés non concerné en 2025, de 2.5.2 (23,1 %) à 1.13.3 (12,1 %)
- Dix cas corrigés, cinq questions avant de coter non concerné et un déroulé de 45 minutes pour un formateur
- Un quiz Excel de trente cas : réponse à choisir dans une liste, correction qui s'affiche une fois la réponse saisie, score global et par thème
- PDFLe guide de 8 pages : les règles du non concerné, de la réponse inadaptée et de l'étoile, dix cas corrigés avec leur phrase de commentaire, et cinq questions avant de coter.8 pages · 653 Ko
- ExcelLe quiz Excel : trente situations à trancher, une correction avec justification, phrase type et source, et un score global et par thème.5 onglets · 22 Ko
Le non concerné est obligatoirement justifié, n'est pas comptabilisé, et la HAS le présente « comme dernier levier d'ajustement ». Son usage a reculé : 1,8 critère coté non concerné par évaluation en moyenne en 2025, contre 2,8 en 2024. La HAS contrôle en priorité la maîtrise des cotations non concerné et réponse inadaptée.
Le guide résume les quatre principes directeurs de la fiche de décembre 2025, les cas où le non concerné est exclu, et ce qui n'en est pas un non plus : un critère hors champ, que Synaé ne génère pas, ou une personne qui n'a pas pu répondre. Dix cas sont corrigés avec la réponse attendue, la justification et une phrase de commentaire type. Le quiz en propose trente, répartis en sept thèmes, des critères les plus cotés non concerné à l'étoile.
Deux cas reposent sur une lecture prudente, signalée comme telle : une analogie avec la fiche non concerné, et une divergence entre le manuel de juillet 2025 et la fiche de décembre 2025. Les phrases de commentaire sont des propositions fictives, à compléter avec vos constats, sans donnée identifiante.
À qui il s'adresse
L'évaluateur qui hésite entre non concerné, cotation et réponse inadaptée, et le formateur qui veut entraîner une équipe sur ces cas limites.
Fiche HAS « La cotation non concerné » du 9 décembre 2025, fiche HAS « Le système de cotation » (version 2, 9 décembre 2025), manuel d'évaluation HAS V1.1 actualisé le 8 juillet 2025 (fiches pratiques n° 3, 7 et 8), FAQ HAS du 26 janvier 2026, fiche services autonomie à domicile de mars 2026, bilans HAS 2024 et 2025.
Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.
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