Ressource pour les évaluateurs ESSMS
Critères impératifs ESSMS : guide de terrain
Les dix-huit critères qui ne se cotent plus comme les autres
Publié par Critéa. Mis à jour le .
Préparer l’investigation
Le référentiel distingue 18 critères impératifs. La préparation documentaire aide à repérer les éléments à examiner pendant la visite ; elle ne permet pas de poser une cotation avant les investigations de terrain. Dans Critéa, cette préparation porte sur ceux de ces critères qui s’appliquent à la structure évaluée, selon sa catégorie FINESS, sans pré-cotation par l’IA.
Séparer le constat de la recommandation
Le commentaire décrit les faits recueillis et leur portée pour l’attendu évalué. Il ne transforme pas l’écart en conseil à donner à l’établissement. L’évaluateur reste responsable de la cotation et de la formulation finale.
Compléter la saisie officielle
Pour un critère impératif coté sous 4, les éléments complémentaires demandés par la HAS sont à vérifier et à renseigner dans Synaé. Critéa prépare les commentaires et l’export de grille ; il ne comporte pas de formulaire d’écart intégré.
Les repères du document
- 18 : critères impératifs, de 16 à 18 par évaluation
- 4 : la cote exigée sur chaque élément d'évaluation
- 35 % : des évaluations 2025 satisfont 3.14.1, l'impératif le moins satisfait
Ce que contient le document complet
Édition du .
Les 18 critères impératifs, la règle du 4 sur chaque élément d'évaluation, l'interdiction du non concerné sauf pour 3.6.2, le formulaire et le plan d'action qui revient à l'ESSMS. Avec huit vérifications avant dépôt.
- Les 18 critères impératifs, numéro par numéro, avec leur objectif et leur champ d'application
- Ce qui distingue un impératif, et la règle de cotation depuis décembre 2024
- Le double seuil 4 et 3,5, et le contraste entre 10,5 % et 65 % dans le même bilan
- Les quatre chaînes à traiter ensemble, avec leurs taux de satisfaction 2025
- Comment les traiter en visite, en cinq points, et l'exemple du plan de gestion de crise (3.14.1)
- Aucun non concerné sur un impératif sauf 3.6.2, ce qui se passe après le dépôt, et huit vérifications
Un critère impératif n'est pas seulement un critère plus exigeant : son non-respect déclenche une procédure qui sort de la relation entre l'évaluateur et l'ESSMS. Il doit être coté 4, ou étoile, sur tous ses éléments d'évaluation. Sinon, l'évaluateur renseigne le formulaire critère impératif, et c'est l'ESSMS qui élabore un plan d'action et le transmet à son autorité de tarification et de contrôle avec le rapport.
Le guide donne la liste complète relevée dans le manuel HAS V1.1 : aucun impératif au chapitre 1, sept au chapitre 2, onze au chapitre 3. Seize s'appliquent à tous les ESSMS ; 2.2.1 ne vaut que pour les établissements et 3.6.2 que pour le médico-social : parmi les services autonomie à domicile, il ne concerne que les SAD mixtes (aide et soins), pas les services d'aide seule. Aucun élément d'un impératif ne peut être coté non concerné, sauf 3.6.2 dans une structure sans prise en charge médicamenteuse.
Il montre que dix impératifs forment quatre chaînes, maltraitance, plaintes, évènements indésirables et gestion de crise, qui se cotent mal séparément. Il explique le double seuil entre plan d'action et niveau publié, et la façon de traiter les impératifs en visite selon la fiche cotation de décembre 2025.
À qui il s'adresse
L'évaluateur et le coordonnateur qui préparent une visite et veulent arrêter la liste de leurs impératifs avant d'arriver sur site.
Manuel d'évaluation HAS V1.1, actualisé le 8 juillet 2025, relevé fiche critère par fiche critère. Bilans HAS 2023, 2024 et 2025 ; note méthodologique HAS de novembre 2025 sur l'échelle qualité ; fiches HAS cotation et non concerné de décembre 2025, observations de janvier 2026 et services autonomie à domicile de mars 2026 ; FAQ HAS du 26 janvier 2026.
Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.
Recevoir le document gratuit par email
Cette page présente les repères et le contenu de la ressource. Le document complet vous est envoyé par email après ce formulaire.