Glossaire

Glossaire de l'évaluation des ESSMS

Le vocabulaire de l'évaluation des établissements médico-sociaux, défini simplement : référentiel HAS, Synaé, FINESS, cotation, critères impératifs, méthodes d'investigation, accréditation COFRAC. Un repère pour les évaluateurs comme pour les établissements.

ESSMS

Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux. Recouvre les EHPAD, MAS, FAM, IME, SSIAD, etc. On rencontre aussi la variante « ESMS ». Chaque ESSMS fait l'objet d'une évaluation tous les 5 ans.

HAS

Haute Autorité de Santé. Elle définit le référentiel d'évaluation des ESSMS, opère la plateforme Synaé et publie les résultats sur Qualiscope.

Synaé

Plateforme officielle et gratuite de la HAS sur laquelle l'organisme évaluateur dépose le rapport d'évaluation. La grille applicable y est générée à partir du FINESS de l'établissement. (Variante souvent tapée sans accent : « Synae ».)

Qualiscope

Plateforme publique de la HAS qui rend consultables les résultats des évaluations des ESSMS. À ne pas confondre avec d'anciens noms d'outils privés.

Référentiel HAS

Le référentiel (ou manuel) d'évaluation des ESSMS de la HAS. Il définit les 157 critères, les 18 critères impératifs, les chapitres et les méthodes d'investigation. Il est mis à jour régulièrement (version 2025).

157 critères

Le nombre de critères du référentiel HAS, répartis par chapitres (la personne accompagnée, les professionnels, l'établissement). Chacun est coté lors de l'évaluation.

Critère impératif

Critère dont le non-respect a un impact direct sur la sécurité ou les droits des personnes. Il y en a 18. Une cotation inférieure à 4 sur un critère impératif déclenche un formulaire d'écart obligatoire.

Cotation (1, 2, 3, 4, ★, RI, NC)

Échelle d'appréciation de chaque critère. 1 à 4 selon le niveau de qualité constaté ; ★ pour une pratique exceptionnelle ; RI pour « Refus / Impossibilité » d'évaluer ; NC pour « Non Concerné ».

Échelle qualité A/B/C/D

Synthèse agrégée du résultat de l'évaluation, dérivée des cotations des critères. Précisée par la HAS pour rendre les résultats plus lisibles.

AT / AS / TC

Les trois méthodes d'investigation : Accompagné Traceur (suivre le parcours d'une personne), Audit Système (examiner l'organisation et les processus), Traceur Ciblé (approfondir un point précis de bout en bout).

Accréditation COFRAC / ISO 17020

Le COFRAC accrédite les organismes évaluateurs selon la norme NF EN ISO/IEC 17020 (organismes d'inspection). L'accréditation porte sur l'organisme, pas sur l'évaluateur à titre individuel.

ATC

Autorité Technique Compétente : l'autorité (ARS, conseil départemental) destinataire du rapport d'évaluation et compétente sur l'établissement.

FINESS

Identifiant à 9 chiffres de chaque établissement ou service dans le répertoire national. Il détermine la grille du référentiel applicable et relie l'évaluation à l'établissement.

Organisme évaluateur accrédité

Structure accréditée COFRAC qui mandate les évaluateurs et porte la responsabilité de l'évaluation externe. C'est elle qui dépose le rapport sur Synaé.

Rapport d'évaluation

Document final produit à l'issue de la visite : cotations, commentaires par critère, appréciation générale, axes forts et axes de progrès. Il est déposé sur Synaé puis transmis à l'ATC.

Appréciation générale

Synthèse rédigée qui restitue l'évaluation au-delà des critères individuels. Elle s'appuie sur l'ensemble des constats de la visite.