Ressource pour les évaluateurs ESSMS
Observatoire de l’évaluation ESSMS : octobre 2026
Ce que disent 21 807 résultats d'évaluation publiés par la HAS
Publié par Critéa. Mis à jour le .
Une photographie datée
L’édition d’octobre repose sur l’extraction du 5 octobre 2026 du jeu de données ouvert de la HAS. Les 21 807 ESSMS constituent le périmètre de cette extraction, pas un compteur actualisé en continu. Les calculs sont ceux de Critéa, à partir de données publiques.
Lire chaque chiffre avec son périmètre
Un taux d’atteinte d’un critère impératif, une moyenne par objectif et une classe de l’échelle qualité répondent à des questions différentes. Les repères ci-dessous ne doivent pas être comparés comme s’ils mesuraient la même chose. Le document détaille leurs populations et leurs limites.
Ce que l’étude ne démontre pas
Les données décrivent des résultats publiés. Elles ne permettent pas d’attribuer un effet causal à un logiciel, à un évaluateur ou à une durée de visite. Les écarts entre régions ou catégories d’établissements ne constituent pas, à eux seuls, un classement de qualité de l’accompagnement.
Les repères du document
- 21 807 : ESSMS dans le jeu de données analysé
- 42,6 % : d'atteinte pour 3.14.1, l'impératif le moins atteint
- 54,3 % : des ESSMS visités en 2025 ou 2026 ont un impératif coté entre 3,5 et 4
Ce que contient le document complet
Édition du .
Les résultats d'évaluation publiés en open data par la HAS, recalculés sur 21 807 ESSMS : les objectifs les plus bas, le classement des 18 critères impératifs, la zone grise du double seuil et la durée de visite. Avec, en toutes lettres, ce que le jeu de données ne permet pas de dire.
- Le seul objectif sous la barre de 3, et les dix objectifs les plus bas
- Le classement des dix-huit critères impératifs par taux d'atteinte, et le critère que plus d'un ESSMS sur deux ne satisfait pas
- Organiser, communiquer, analyser : le maillon qui casse sur les plaintes, les évènements indésirables, la maltraitance et la crise
- La zone grise du double seuil, et ce que les ESSMS classés A ou B vont vous demander en restitution
- Les écarts entre le social et le médico-social, entre publics et entre régions, et pourquoi l'ordre des régions n'est pas un classement de qualité
- La durée de visite recalculée, l'effet du rappel méthodologique d'octobre 2025, et ce que le jeu de données ne permet pas de dire
Depuis le 28 janvier 2026, la HAS publie en open data, sous Licence Ouverte 2.0, les résultats d'évaluation consultables sur Qualiscope. Cette édition les recalcule sur l'extraction du 5 octobre 2026 : 21 807 ESSMS, issus de 19 926 évaluations. Le jeu de données contient les cotations des chapitres, des thématiques, des 42 objectifs et des 18 critères impératifs, mais pas celles des 139 critères standards.
L'observatoire en tire ce qui sert en mission : les objectifs qui décrochent, les impératifs le moins souvent atteints, mesurés comme le fait la HAS sur la cotation du rapport, et la zone grise du double seuil. Sur les visites terminées en 2025 ou 2026, 54,3 % des ESSMS ont au moins un critère impératif coté entre 3,5 et 4. Plus de trois ESSMS classés A ou B sur quatre doivent produire un plan d'action pour au moins un impératif non atteint.
Il dit aussi ce que les chiffres ne permettent pas de conclure. L'écart de 20,7 points entre la Normandie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ne s'explique qu'à hauteur d'environ deux points par la composition sectorielle des régions, et le jeu de données ne permet pas d'attribuer le reste à la qualité de l'accompagnement. Les durées moyennes de visite déclarées de 2023 à 2025, de 2,49 à 2,50 jours, sont des plafonds : la durée réelle est au plus égale, probablement inférieure.
À qui il s'adresse
L'évaluateur ou le coordonnateur qui veut situer ses missions dans le paysage national et préparer les questions que les ESSMS posent en restitution.
Jeu de données « Résultats d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux », Haute Autorité de santé, data.gouv.fr, extraction du 5 octobre 2026, Licence Ouverte 2.0. Calculs Critéa. Bilans HAS 2023, 2024 et 2025 ; note méthodologique HAS de novembre 2025 sur l'échelle qualité.
Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.
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