Ressource pour les évaluateurs ESSMS
Rédiger un commentaire d’évaluation ESSMS
Ce que la HAS attend du commentaire depuis décembre 2025, et une structure pour le tenir
Publié par Critéa. Mis à jour le .
Partir de la matière réellement recueillie
Un commentaire relie les constats au critère étudié. Les dates, les documents, les pratiques et les propos mentionnés doivent provenir de l’investigation. Un élément non recueilli ne devient pas un fait pour rendre le texte plus complet.
Rendre la réserve compréhensible
Lorsque la matière ne permet pas de conclure sur un attendu, le commentaire dit ce qui a été constaté et ce qui n’a pas pu être établi. La longueur suit la matière disponible : aucun nombre minimal de mots ne garantit la qualité d’un commentaire.
Relire avant l’export
Dans Critéa, l’aide à la rédaction propose une formulation à partir des notes. L’évaluateur vérifie les faits, retire les formulations inexactes et valide le texte. L’IA ne propose ni ne décide de cotation ; le dépôt officiel reste réalisé dans Synaé.
Les repères du document
- 8 : attentes tirées de la fiche cotation de décembre 2025
- 16 : points de relecture avant dépôt
- 1,8 : critère coté non concerné par évaluation en 2025
Ce que contient le document complet
Édition du .
Réécrit sur la fiche HAS « Le système de cotation » de décembre 2025 : la parole de chaque accompagné traceur, le non concerné, la réponse inadaptée, l'impératif, la protection des données et l'IA. Deux critères rédigés de bout en bout et une relecture en seize points.
- Ce que la HAS attend des commentaires depuis décembre 2025, en huit attentes sourcées
- Qui lit le commentaire, ses quatre fonctions et la structure constat, preuve, analyse, écart
- Le chapitre 1 et la parole de chaque accompagné traceur, et les six formulations qui font échouer un commentaire
- Protection des données et IA : ce qui ne doit entrer ni dans un commentaire, ni dans un outil
- Le critère impératif et le double seuil, le non concerné et la réponse inadaptée
- Deux critères rédigés (1.5.2 à 3,25 et 3.14.1 à 3,00), l'appréciation générale, les observations de l'ESSMS et la relecture en seize points
La HAS constate « un manque de cohérence entre les cotations retenues et les commentaires renseignés ». Elle porte une attention particulière à la cohérence des commentaires, à la maîtrise des cotations non concerné et réponse inadaptée et au renseignement des formulaires critères impératifs. Depuis 2025, chaque organisme évaluateur est contrôlé au moins une fois par an.
Le guide part des huit attentes de la fiche « Le système de cotation » de décembre 2025 : justifier chaque cotation, faire la synthèse des trois méthodes, faire entendre chaque accompagné traceur, exclure tout conseil. Il propose une structure en quatre temps, constat, preuve, analyse, écart à l'attendu, présentée comme un repère Critéa et non comme une exigence HAS.
Il traite les cas qui posent problème : l'impératif, le non concerné selon la fiche de décembre 2025, la réponse inadaptée, qui désigne une personne qui n'a pas pu répondre et non une pratique de l'ESSMS. Une page porte sur la protection des données et l'IA : des données pseudonymisées restent des données personnelles, et toute utilisation de l'IA doit être mentionnée dans le rapport. Les exemples rédigés sont fictifs.
À qui il s'adresse
L'évaluateur qui rédige, et le coordonnateur qui relit avant dépôt.
Fiches HAS « Le système de cotation », version 2, et « La cotation non concerné », 9 décembre 2025 ; « Rédaction des observations par les ESSMS », 20 janvier 2026 ; protection des données, 16 septembre 2025 ; « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé », 23 octobre 2025 ; manuel d'évaluation HAS V1.1 ; bilans HAS 2024 et 2025.
Ni la Haute Autorité de santé ni aucune instance d'accréditation ne sont associées à la production de ce document. Il ne se substitue ni au manuel d'évaluation, ni à Synaé, ni au rapport d'évaluation.
Recevoir le document gratuit par email
Cette page présente les repères et le contenu de la ressource. Le document complet vous est envoyé par email après ce formulaire.